Droit du travail

En 2025, une actualité majeure concerne la préparation de la transposition en droit français de la directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 visant à renforcer la transparence salariale et l’égalité de rémunération entre femmes et hommes. Cette directive devra être transposée au plus tard d’ici le 7 juin 2026, mais un projet de loi est annoncé par la ministre du travail pour l’automne 2025, avec l’objectif d’une adoption avant la fin de l’année.

Le 24 avril 2024, la loi est venue modifier le Code du travail français en matière de congés payés. Une mise en conformité avec le droit européen qui fait suite à trois arrêts de la Cour de cassation émis le 13 septembre 2023.