L’avocat en droit du travail : partenaire de la relation employeur-employé
Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale sont les composantes majeures du droit social. Le droit social cherche à garantir une relation employeur-employé équilibrée et juste. Il englobe les responsabilités qui incombent à chacun, le respect des droits fondamentaux des salariés, dont celui à la protection sociale.
Véritable partenaire des dirigeants de Bourgogne-Franche-Comté, le cabinet en droit des affaires Juridil à Besançon, Belfort et Vesoul, vous accompagne en conseil et contentieux, tant sur des problématiques individuelles que collectives.
Le conseil, une voie à privilégier en droit du travail
Relations individuelles avec les salariés et problématiques collectives sont autant de raisons pour lesquelles faire appel aux conseils d’un avocat en droit social.
Dans les relations individuelles
Dans le cadre de cette prestation de conseil, un avocat peut seconder les ressources humaines dans la rédaction de contrats de travail, mais aide aussi le chef d’entreprise à régler tout litige avec un salarié et à utiliser à bon escient son pouvoir disciplinaire.
Sa mission englobe aussi la mise en œuvre de procédures de licenciement. Celles-ci peuvent avoir plusieurs motifs : l’inaptitude (décrétée par la Médecine du travail), l’insuffisance professionnelle (qui relève davantage de la compétence du salarié à son poste), les manquements disciplinaires ou encore les motifs économiques, pour un ou plusieurs salariés.
Sur les problématiques collectives
Les dirigeants de société de la région Bourgogne-Franche-Comté peuvent aussi solliciter un avocat en droit social sur des problématiques collectives : rédaction des accords d’entreprise ou du règlement intérieur, accompagnement sur la stratégie RH (durée du travail, politique d’intéressement, recrutement), etc. Il s’occupe également d’organiser les élections du Conseil social et économique (CSE) dans l’entreprise.
Nos avocats en droit du travail s’adaptent totalement aux besoins et aux caractéristiques des sociétés. Juridil propose un accompagnement sur-mesure aux chefs d’entreprises avec lesquels notre cabinet coconstruit la politique sociale de l’entreprise.
Le droit de la sécurité sociale pour protéger les salariés
Le droit de la sécurité sociale est l’autre pilier du droit social. Il s’attache aux questions liées à la protection des employés, sur les questions d’hygiène et sécurité au travail, de maladies professionnelles, d’accidents du travail, de responsabilité de l’employeur…
Il concerne aussi les cotisations sociales de l’entreprise. Il régit notamment les relations avec l’URSSAF.
Le recours à nos avocats en droit social, mobilisables partout en Bourgogne-Franche-Comté et en France, permet au dirigeant d’agir au bon moment, notamment dans la gestion des risques psycho-sociaux. Son intervention permet aussi de fluidifier les relations avec les différentes administrations (Sécurité sociale, URSSAF, Médecine et Inspection du travail…). Notre objectif chez Juridil : aider les entrepreneurs à se prémunir contre un éventuel contentieux.
Contentieux social : les Prud’hommes mais pas seulement
On parle de contentieux social quand la relation employeur-employé dégénère. Cette situation litigieuse peut se résoudre à l’amiable (médiation, conciliation…) ou faire l’objet d’une procédure devant un tribunal.
Un salarié conteste la rupture de son contrat de travail ou demande la requalification de son CDD ? Un autre se trouve en abandon de poste ? Les contentieux individuels relèvent du Conseil de Prud’hommes.
En revanche, le contentieux social peut relever de la compétence des instances judiciaires, voire pénales. Par exemple quand il s’agit d’une faute inexcusable, qui met directement en cause la responsabilité du dirigeant. Ou encore en cas de contentieux collectifs (mouvements sociaux, risques psycho-sociaux, élections professionnelles…). Les contentieux avec l’URSSAF (cotisations, recouvrements…) sont, eux, portés devant le pôle social du tribunal judiciaire.
Nos experts en droit social savent analyser rapidement une situation pour proposer au dirigeant une solution adaptée et sécurisent ses décisions pour diminuer le risque de sanction, le cas échéant. Ils savent se positionner en tant que médiateur quand cela est possible, mais également organiser une défense solide. Les avocats du cabinet Juridil, implantés en Franche-Comté, peuvent vous représenter dans l’un des 12 Conseils de Prud’hommes de la région BFC, mais également intervenir ailleurs en France.
Le harcèlement au travail
L’avocat en droit social accompagne et prévient les situations de harcèlement moral ou sexuel sur le lieu de travail. Il assiste le chef d’entreprise, qui fait face aux dénonciations d’un salarié, sur les formalités à mettre en œuvre : enquête interne ou externe, audition des employés, réunion, comptes-rendus…
Comme sur l’ensemble des risques au sein de l’entreprise, le dirigeant a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses employés. Il doit les protéger et il peut lui être reproché de ne pas avoir réagi.
Le Conseil de Prud’hommes peut être saisi en matière de harcèlement moral et sexuel, et de discrimination en situation professionnelle. L’employeur peut, entre autres, être amené à verser à la victime des dommages et intérêts. Cette dernière peut aussi porter plainte au Pénal.
« Quand les bonnes mesures sont prises, notamment la mise et l’écart et la sanction du harceleur, une telle situation peut se régler à l’amiable, mais la plupart du temps, cela génère du contentieux. Nous accompagnons alors le dirigeant pour limiter ses responsabilités civile (devant les Prud’hommes) et pénale », éclaire Vincent Braillard, associé chez Juridil et intervenant en droit du travail.
Nos avocats spécialisés en droit des affaires en Bourgogne-Franche-Comté vous conseillent et vous assistent de manière personnalisée, en tant que dirigeant, à chacune de ces étapes majeures de l’existence de votre société. Savoir s’entourer de personnes ressources permet d’anticiper les difficultés pour trouver la solution qui vous correspondra.
