Droit commercial et droit des contrats : sécuriser la relation entre entreprises
Quand il y a relation entre deux entreprises, il y a droit commercial. Il touche à tous les contrats rattachés à une entreprise et aux obligations qui en découlent. À l’instar du droit des sociétés ou du droit social, le droit commercial fait partie de la grande famille du droit des affaires… et du portefeuille d’expertise de nos avocats, qui interviennent auprès des entreprises en Bourgogne Franche-Comté en matière de conseil et de contentieux commerciaux. « Le droit commercial est très modulaire. Il est ce que chaque entreprise a besoin d’en faire », estime-t-on ainsi chez Juridil.
Le conseil d’un avocat pour bien rédiger ses contrats
Le travail de l’avocat en droit commercial repose en grande partie sur la rédaction de contrats.
Parmi eux :
- Le contrat de bail (commercial) entre bailleur et locataire.
- Les conditions générales de vente (CGV), contrat de prestation entre prestataire et client.
- Le contrat de sous-traitance entre un donneur d’ordres et ses sous-traitants.
- Le contrat de partenariat entre deux entreprises qui se lient pour développer un marché commun.
- Le pacte d’associés pour formaliser un ou plusieurs aspects de leur relation professionnelle.
Certains contrats sont facultatifs, mais demeurent primordiaux pour protéger juridiquement les co-contractants au cas où l’un d’entre eux manquerait à sa responsabilité contractuelle.« Certains contrats possèdent leur propre réglementation, comme le bail, mais d’autres sont dits innomés. C’est aux co-contractants et à leurs avocats d’en fixer les règles pour que la relation commerciale fonctionne », explique Vincent Braillard, associé chez Juridil. L’avocat en droit commercial s’intéresse aussi à la résiliation des contrats. En outre, il peut conduire les opérations d’achat/vente de fonds de commerce.
Nos avocats spécialisés à Besançon, Belfort et Vesoul offrent un accompagnement global tant sur des contrats « classiques », que sur des prestations sur-mesure pour définir avec les clients le socle contractuel qui leur correspondra.
Être accompagné sur les contentieux commerciaux
En droit commercial, la phase contentieuse a trait à tout litige à propos d’un contrat commercial. Lorsque l’un des dirigeants d’entreprise co-contractants contrevient à ce que le document stipule, il engage sa responsabilité contractuelle.
Ces litiges peuvent trouver une issue amiable grâce à la négociation, à un accord ou une transaction, voire à un processus de médiation. Toutes ces étapes peuvent être menées par un avocat spécialisé qui aura, au préalable, analysé les clauses du contrat, les obligations de chacune des parties et le cas échéant, les violations du contrat.
L’échec des négociations peut mener à une procédure judiciaire devant le tribunal de commerce (ou bien le tribunal judiciaire s’agissant des sociétés civiles. L’avocat spécialisé en droit commercial prépare le chef d’entreprise et suit l’ensemble de la procédure, de la rédaction d’actes à la représentation lors des audiences, en passant par la gestion des preuves.
La responsabilité contractuelle d’un entrepreneur peut, par exemple, être engagée en cas de retard de livraison d’un produit ou d’une prestation, ou quand ces derniers ne se révèlent pas conformes à ce que prévoyaient le contrat initial. Ces manquements, portés devant les tribunaux, permettent notamment à la partie lésée de demander réparation d’un préjudice commercial par le biais d’une indemnisation ou du versement de dommages et intérêts.
« Chez Juridil, quand on rédige un contrat, nous pensons forcément à des clauses auxquelles le chef d’entreprise seul ne pense pas. Tout est envisagé, y compris le risque de contentieux, mais un contrat bien rédigé n’est pas censé aller devant le tribunal », affirme Laura Parietti, spécialisée en droits des sociétés, commercial et rural.
Nos avocats spécialisés en droit des affaires vous conseillent et vous assistent de manière personnalisée, en tant que dirigeant, à chacune de ces étapes majeures de l’existence de votre société. Savoir s’entourer de personnes ressources permet d’anticiper les difficultés pour trouver la solution qui vous correspondra.
Les autres matières pratiquées par le cabinet Juridil
Droit commercial
