Focus sur la fiscalité des véhicules

L’année 2025 marque un tournant dans la fiscalité des véhicules de société à plusieurs niveaux :

La fin du barème kilométrique pour le calcul de l’avantage en nature

En cas d’utilisation par le Dirigeant d’un véhicule de société à des fins personnelles, même de manière partielle, un avantage en nature doit être intégré à sa rémunération imposable et soumis aux cotisations sociales.

Jusqu’ici, il était possible de recourir à trois méthodes d’évaluation :

• le réel, en tenant compte des dépenses supportées par l’entreprise (amortissement, assurance, entretien, carburant…) ;
• le forfait, en pourcentage du prix d’achat ou du coût annuel de location ;
• ou encore le barème kilométrique fiscal, publié chaque année par l’administration.

Depuis 2025, ce dernier n’est plus utilisable. Il ne reste plus que le réel ou le forfait.

Concernant les véhicules électriques, le régime demeure plus favorable : le coût de l’électricité n’est pas intégré à l’avantage imposable (contrairement au coût de l’essence), sauf lorsqu’une borne de recharge est financée au domicile du Dirigeant.

Les exceptions permettant la déduction de la TVA précisées

En matière de TVA, le principe reste inchangé : les véhicules destinés au transport de personnes ou à usage mixte sont exclus du droit à déduction, peu importe leur usage réel.

Dans un rescrit d’avril 2025, l’administration est venue se positionner par rapport à l’arrêt de la Cour de Justice Européenne « QM » du 20 janvier et les exceptions à ce principe.

En particulier, si le Dirigeant verse une contrepartie identifiable (prélèvement sur salaire, renonciation à une partie de sa rémunération, utilisation de crédits de points convertibles, etc.), la mise à disposition est considérée comme une prestation de services à titre onéreux, donc taxable à la TVA. Dans ce cas, l’entreprise peut déduire la TVA sur les dépenses liées au véhicule (achat, location, entretien) dans les conditions normales.

En l’absence de contrepartie, il n’y a pas de TVA collectée sur la mise à disposition. Toutefois, si l’entreprise avait déjà déduit la TVA à l’achat du véhicule, l’usage privatif du Dirigeant pourrait être assimilé à une prestation à soi-même, avec obligation de régularisation.

Les dirigeants qui arbitrent entre rémunération en numéraire et avantage en nature devront examiner l’intérêt de structurer cette contrepartie pour bénéficier de la déduction de TVA.

Les nouvelles taxes sur les véhicules de société

Depuis 2025, la traditionnelle taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par la taxe à l’affection des véhicules de tourisme à des fins économiques (TAV) qui comporte d’une part la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et d’autre part la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, et qui sont calculées selon leurs caractéristiques techniques et leur usage effectif.

Certaines exonérations sont prévues, notamment pour :

• les véhicules électriques et à hydrogène,
• les véhicules accessibles aux personnes en fauteuil roulant,
• les véhicules exclusivement destinés à la location ou à l’enseignement de la conduite.

Ces évolutions confirment la volonté du législateur d’encadrer davantage la fiscalité des véhicules de société tout en favorisant la transition énergétique.

Le choix d’un véhicule de société doit intégrer ce coût annuel, qui dépend directement des caractéristiques techniques du véhicule.