Un avocat en droit des sociétés pour accompagner chaque étape de la vie d’une entreprise
Le droit des sociétés est une branche essentielle du droit des affaires. Il concerne l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement d’une société durant l’intégralité de son cycle de vie, de sa constitution à sa dissolution.
Entre les deux, les interrogations sont nombreuses et souvent épineuses. Pour les comprendre et y faire face plus sereinement, l’expertise d’un avocat est indispensable.
Un avocat en droit des sociétés épaule le dirigeant d’entreprise sur toutes ses problématiques professionnelles quotidiennes, la fiscalité par exemple.
« Chez Juridil, cet accompagnement à 360, c’est notre marque de fabrique », affirme Laura Parietti, associée et experte en droit des sociétés et en droit fiscal, mais aussi en droit rural
La création d’une société
Créer sa société comporte plusieurs étapes. Selon qu’on soit artisan, commerçant, industriel ou encore profession libérale, le choix peut se porter sur une forme juridique ou sur une autre. Il en existe plusieurs et il n’est pas toujours aisé d’en identifier les avantages et les inconvénients, à court, moyen et long termes.
Il faut bien sûr choisir le nom de l’entité, mais également en rédiger les statuts, désigner le ou les dirigeants, dont les relations doivent être formalisées, domicilier la société, déposer le capital social…
Un avocat en droit des sociétés aide le ou les dirigeants à prendre les bonnes décisions en leur apportant des informations éclairées. Il s’occupe, entre autres, de l’ensemble des formalités légales relatives à la création de l’entreprise et rédige les statuts. Il rédige aussi le pacte d’associés.
Une fois la structure créée, l’avocat peut également gérer le suivi juridique annuel et la rédaction des assemblées générales.
Accompagner l’évolution de l’entreprise
Une société est en évolution constante, au gré de sa situation économique ou du contexte législatif. Sa structure juridique doit s’adapter à ces différents facteurs.
Ces évolutions peuvent notamment passer par :
- la transformation de sa forme juridique,
- un changement d’objet social et les diverses modifications statutaires en cours de vie sociale,
- les modifications à intervenir au capital, la cession de titres, les contrats de garanties,
- la constitution d’une société holding,
- les opérations de croissance externe (fusion/acquisition, rachat de fonds de commerce…),
- la vente de filiales.
« Notre rôle est de faciliter le passage de ces différentes étapes, pour l’entreprise bien sûr, mais surtout pour son dirigeant », explique Tanguy Martin, avocat spécialisé en droit des sociétés chez Juridil.
Céder/transmettre, un tournant important
Céder une entreprise consiste à en transmettre l’activité à un repreneur. La cession fait partie des événements pouvant survenir dans la vie d’une entreprise, dans des contextes très différents.
Un dirigeant qui prend sa retraite peut souhaiter céder sa société. Lorsqu’une entreprise en difficulté est placée en redressement judiciaire, son ou ses associés peuvent, eux aussi, choisir la cession afin d’éviter la liquidation judiciaire.
Quelle que soit la motivation, la transmission d’une société s’anticipe. C’est un tournant à la fois pour le dirigeant sur le départ et pour le repreneur.
Il existe deux modes de cession, auxquels s’ajoutent des cessions transitoires. Un spécialiste du droit des affaires et des sociétés saura orienter les acteurs de cette transmission dans la meilleure direction possible, au service de la pérennité de l’activité.
La dissolution de la société
Mettre fin à sa société passe par la dissolution de celle-ci. Dans le meilleur des cas, elle est dite de pleins droits, lorsqu’elle prévue par les statuts, ou volontaire lorsqu’elle émane d’un choix des associés.
Pour procéder à la dissolution d’une entreprise, plusieurs formalités doivent être mises en œuvre : convocation d’une assemblée générale, désignation d’un liquidateur amiable, publier une annonce légale de dissolution… Jusqu’au dépôt de dossier de radiation.
Pour le dirigeant, il peut être fastidieux de gérer les formalités de dissolution de sa société. Recourir à un professionnel à même de le suppléer dans ce processus permet d’éviter des erreurs par méconnaissance du droit, de recevoir des conseils sur-mesure, de prévenir d’éventuels litiges avec des partenaires ou des créanciers, de protéger ses droits et ceux des actionnaires durant la dissolution, de prévoir les conséquences fiscales. Une bonne option pour garder l’esprit tranquille !
Le droit fiscal, indissociable du droit des sociétés
Le droit fiscal recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts et gouverne la relation entre les redevables et l’administration fiscale.
Matière à part entière, il demeure étroitement lié au droit des sociétés. Ainsi, toute opération menée au sein d’une société, à commencer par le choix de son statut, peut avoir une incidence fiscale. Il est primordial pour le dirigeant de pouvoir l’identifier.
Le droit fiscal recèle de nombreuses subtilités, voire complexités. Quelle sera la plus-value en cas de cession ou de vente des parts sociales ? Comment optimiser sa fiscalité en cas de transmission ? Quelles conséquences en cas de modification du capital de la société (réduction/augmentation de capital, distribution de dividendes, rémunération des dirigeants) ? Autant de questions auxquelles un avocat fiscaliste peut répondre.
En plus d’être experts en droit des sociétés, nos avocats sont aussi spécialisés en conseil sur le droit fiscal. N’hésitez pas à les solliciter.
Un avocat en droit rural pour accompagner les agriculteurs de la région
Les exploitations agricoles sont des entreprises à part entière. C’est pour cette raison que Juridil, tourné vers l’entreprise et son dirigeant, dispose également de compétences en droit rural et se fait fort d’accompagner les agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté.
De la création à la transmission de l’entreprise agricole, nos experts sauront vous guider. « Tout ce que nous faisons en droit des sociétés, nous pouvons le transposer à la matière rurale, en tenant compte, bien sûr, de ses spécificités », affirme Laura Parietti, avocate associée qui porte la matière au sein du cabinet.
L’avocat spécialisé en droit rural gère l’ensemble du formalisme afférant à une exploitation agricole. Il intercède auprès de multiples interlocuteurs tels la Chambre d’agriculture, la MSA…
Nos avocats spécialisés en droit des affaires vous conseillent et vous assistent
de manière personnalisée, en tant que dirigeant, à chacune de ces étapes majeures de l’existence de votre société. Savoir s’entourer de personnes ressources permet d’anticiper les difficultés pour trouver la solution qui vous correspondra.
